Conditions d'utilisation

Champ d'application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Fri-sKool Katja Vergères.
Toute utilisation du site web de Fri-sKool Katja Vergères (ci-après "Fri-sKool") est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes Conditions générales (ci-après "Conditions").
En choisissant d’utiliser le site web de Fri-sKool (ci-après "le site"), l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes Conditions.
Fri-sKool se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales disponible en permanence sur le site.
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du site et l’accès aux prestations.
Au sens des présentes Conditions, le terme "utilisateur" désigne toute personne qui accède et consulte le site web de Fri-sKool ou qui accède aux prestations de Fri-sKool par le biais d’un des canaux de vente décrits ci-après. Le terme "site" désigne le site web www.fri-skool.ch ainsi que les pages apparentées (cours, boutique, etc.). Le terme "Fri-sKool" désigne le fournisseur des prestations.
Fri-sKool met ses prestations à disposition de l’utilisateur par le biais de son site, de plateformes d’annonces exploitées par des tiers, de points de vente de billets exploités par des tiers, et par contact direct par téléphone ou e-mail.
Si l’utilisateur accède à différentes prestations, il peut être exhorté à renouveler son acceptation des présentes Conditions.
L’utilisateur qui accède aux prestations par le biais de sites tiers est soumis en outre aux conditions émises par ces sites.

Prestations

Services

Fri-sKool propose des cours dans divers domaines à un public de tous âges. Les cours sont personnalisés selon les besoins et objectifs spécifiques des étudiants.
Les offres de cours comprennent des cours privés individuels, des cours en groupe, et des événements ponctuels.

Produits

Fri-sKool crée et vend des articles de papeterie et du matériel éducatif. Les produits sont destinés à encourager et faciliter l’apprentissage.
Les articles de papeterie comprennent des supports pour prise de notes, des accessoires de classement, des supports pour créer de nouveaux jeux.
Le matériel éducatif comprend des jeux d’entraînement et des supports de mémorisation.

Conclusion du contrat

Inscription auprès de Fri-sKool Katja Vergères

Si l'utilisateur prend contact directement par téléphone ou par e-mail avec Fri-sKool pour accéder aux prestations de cours, une rencontre est convenue et prend place dans les locaux de Fri-sKool. Lors de cette rencontre l'utilisateur reçoit un exemplaire des présentes Conditions et remplit un contrat d'inscription.
Ce contrat définit la matière du cours, le rythme de fréquentation et la durée du cours, le tarif et le mode de paiement, ainsi que les engagements respectifs de l'enseignante et de l'étudiant pour le bon déroulement des leçons. S'il le souhaite, l'utilisateur dispose d'un temps de réflexion avant la signature du contrat d'inscription. Dès lors que l'utilisateur décide de signer le contrat, il s'engage à en respecter les termes.
L'utilisateur reçoit immédiatement une facture électronique correspondant aux modalités convenues dans le contrat d'inscription. En aucun cas l'utilisateur ne peut se rétracter, sur l'un des termes ou la totalité du contrat, une fois qu'il a réceptionné la facture émise (voir la rubrique "Annulations et retours"). Le paiement doit être effectué avant le commencement du cours (voir la rubrique "Paiement").

Inscription sur le site de la boutique en ligne

Lors de sa première commande en ligne, l’utilisateur est invité à créer son compte et à fournir les informations d’identification nécessaires. Les identifiants de connexion sont destinés à un usage personnel par l’utilisateur et doivent être traités confidentiellement (voir la rubrique "Confidentialité"). Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l'utilisateur en tant que titulaire du compte.

Commande de produits à télécharger

L'utilisateur fait son choix parmi les produits proposés. Le choix effectué s'affiche dans son panier. L'utilisateur peut modifier son choix avant de terminer sa commande. L'utilisateur ne peut finaliser sa commande sans avoir au préalable accepté les présentes Conditions. L'utilisateur confirme sa commande lorsqu'il valide son panier. Il est alors invité au paiement.

Confirmation de commande

L'utilisateur reçoit une confirmation de commande par e-mail une fois la procédure de commande terminée.

Commande de produits prêts à l'emploi

Certains produits du catalogue sont proposés à la livraison. L'utilisateur peut adresser une requête de devis par e-mail à Fri-sKool ().
Le devis définit le montant du panier en tenant compte du choix de produit de l'utilisateur, des taxes éventuelles et des coûts de livraison selon la quantité et le pays de destination. Tout autre frais additionnel est calculé et apparaît également sur le devis.
Lorsque l'utilisateur reçoit le devis, il a la possibilité de modifier son choix et faire une nouvelle requête, ou de confirmer son acceptation.
Lorsque l'utilisateur confirme son acceptation du devis, il valide ainsi sa commande. Il reçoit alors la facture électronique correspondante et est invité au paiement.

Expédition électronique

Après réception du paiement, un e-mail contenant le lien de téléchargement du fichier électronique est immédiatement envoyé à l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de disposer de ses propres moyens techniques pour la réception et l'impression de son fichier.

Livraison

Après réception du paiement, les produits sont livrés à l'utilisateur selon les modalités définies sur le devis qu'il a accepté (voir la rubrique "Commande de produits prêts à l'emploi"). L'utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de fournir les coordonnées exactes et complètes pour la réception de son colis.
Les conditions de livraison sont définies en fonction des quantités désirées par l'utilisateur, du transporteur et du pays de destination. Les tarifs et les modalités sont déterminés sur devis. Le délai de livraison peut varier selon la durée de préparation de la commande (impression et manutention) dont les paramètres ne dépendent pas uniquement de Fri-sKool. Une estimation du délai figure sur le devis. Dans tous les cas, Fri-sKool s'efforce de respecter un délai de 30 jours. En cas de retard, Fri-sKool en avise aussitôt l'utilisateur qui peut alors soit maintenir la poursuite de la commande en acceptant le retard dont il a été informé, soit annuler sa commande et demander la restitution de son paiement.

Prix

Cours

Les prix indiqués sont nets. Le statut actuel de Fri-sKool l'exonère de percevoir la TVA.

Produits à télécharger

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Produits prêts à l'emploi

Les prix détaillés sont calculés sur devis (voir la rubrique "Commande de produits prêts à l'emploi").

Paiement

Cours et événements

En cas d'inscription directe auprès de Fri-sKool, le paiement s'effectue selon les options suivantes :
- en espèces lors de la leçon ;
- sur facture réglable d'avance par virement bancaire pour une série de leçons correspondant au nombre de leçons ayant été convenu lors de l’inscription (voir rubrique "Conclusion du contrat").
Pour les règlements d'avance, le paiement doit être effectué selon le délai indiqué sur la facture, mais dans tous les cas avant le début du cours. Si le délai de paiement n'est pas respecté, le cours ne débute pas (ou, en cas de renouvellement d'une série, les leçons sont suspendues).
En cas d'achat de billets pour un événement par le biais du prestataire tiers de vente de billets, le paiement s'effectue selon les options fournies par ce prestataire.

Produits à télécharger

Le paiement s'effectue par débit de la carte de crédit indiquée pendant la procédure de commande. L'utilisateur reçoit le lien de téléchargement lorsque le paiement est validé.

Produits prêts à l'emploi

Le paiement doit être effectué par virement bancaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la date d'émission de la facture. Si le délai de règlement n'est pas respecté, la livraison est suspendue.

Annulations et retours

Cours et événements

En cas d’inscription directe auprès de Fri-sKool, le cours n’est pas remboursé si l’utilisateur décide d’annuler ses leçons. En revanche, l’utilisateur a le droit d’annuler une leçon ponctuellement si un empêchement majeur l’y contraint ; la leçon est alors reportée mais n'est pas remboursée.
En cas d’achat de billets pour un événement par le biais du prestataire tiers de vente de billets, aucun remboursement n’est effectué si l’utilisateur renonce à assister à l’événement.

Produits à télécharger

Le téléchargement de produits numériques équivaut à une livraison irréversible. Les fichiers pdf reçus par voie électronique ne peuvent donc pas être retournés et ne sont pas remboursés.
En cas de téléchargement défectueux, l’utilisateur doit contacter Fri-sKool à l’adresse .

Produits prêts à l'emploi

Si l’utilisateur reçoit un article non conforme à sa commande ou endommagé lors du transport, il est prié de contacter Fri-sKool, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison, à l’adresse afin de faire part de sa réclamation et retourner l’article.
Tout article non conforme à la commande de l’utilisateur doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge de Fri-sKool. L’utilisateur doit inclure au colis qu’il retourne la facture et le bulletin de livraison correspondants, faute de quoi Fri-sKool ne sera pas en mesure de traiter sa réclamation. L’adresse de retour est : Fri-sKool Katja Vergères, Chemin de Bethléem 7, CH-1700 Fribourg.
Dans le cas d’un article non conforme à sa commande, l’utilisateur doit également communiquer les renseignements nécessaires au remboursement (coordonnées de l’institut bancaire, compte et titulaire, IBAN, SWIFT).

Sécurité

Les données personnelles de l'utilisateur, les coordonnées bancaires et les paiements sont sécurisés. La protection du domaine www.fri-skool.ch est garantie par un Certificat SSL.

Confidentialité

Les identifiants de connexion sont personnels à l'utilisateur et ne sauraient être cédés ou partagés avec une autre personne, à défaut Fri-sKool sera en droit de suspendre l’accès à ses services.
L'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Fri-sKool de toute perte de ses identifiants afin d'en obtenir de nouveaux, à défaut il répondra seul d’une utilisation abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès.
Les renseignements personnels fournis par l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande. L'utilisateur peut en tout temps accéder à ses données personnelles, les modifier, ou demander à Fri-sKool de les supprimer.
Fri-sKool se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles uniquement à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur les sites, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.). Fri-sKool s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle de l'utilisateur à des tiers à des fins commerciales.
L'utilisateur est seul responsable des informations personnelles qu'il fournit sur les sites auxquels les liens hypertextes renvoient. Fri-sKool ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation des données de l'utilisateur par des sites tiers.

Cookies

L'utilisateur est informé que des cookies peuvent être stockés sur son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site et ses pages apparentées.
Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur et de faciliter l'utilisation du site en mémorisant certains paramètres.
L'utilisateur peut se prémunir contre l'enregistrement et le stockage de cookies en désactivant l'option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'utilisation de cookies à défaut de quoi l'utilisation du site pourrait s'en trouver altérée.

Garantie

Les cours proposés par Fri-sKool sont dispensés par Katja Vergères, enseignante qualifiée, diplômée et expérimentée.
Les produits à télécharger sont des fichiers pdf lisibles avec le logiciel Acrobat Reader. Ces documents sont protégés, ils peuvent être ouverts et imprimés uniquement ; il n’est pas autorisé d’en modifier, extraire ou copier le contenu.
Les produits proposés à la livraison sont imprimés par un prestataire tiers et livrés par un transporteur. L'état et la qualité des produits imprimés sont vérifiés par Fri-sKool avant d'être pris en charge par le transporteur. Fri-sKool ne peut pas contrôler l'exécution de la livraison par le transporteur.

Responsabilité

L’utilisation du site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Fri-sKool ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Fri-sKool ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.
Fri-sKool se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site et/ou des services proposés, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de Fri-sKool.
Fri-sKool n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique.
L’utilisateur est responsable envers Fri-sKool de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
En cas de violation de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes Conditions, Fri-sKool est responsable vis-à-vis de l’utilisateur pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par Fri-sKool par intention illégale ou négligence grossière.

Propriété intellectuelle

Fri-sKool est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site www.fri-skool.ch.
Tout élément reproduit sur le site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, vidéos, logos, marques, documents, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Fri-sKool.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée d’un quelconque des éléments reproduits sur le site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Fribourg (Suisse) sont exclusivement compétents.

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